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Dispositions d'adaptation

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Dispositions d'adaptation du livre III

L562-16 — R562-19

Code des relations entre le public et l'administration

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre II

Article L562-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 222-1 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles de l'article L. 222-1 pour la Nouvelle-Calédonie sont remplacées par d'autres règles spécifiques.

Pour l'application de l'article L. 222-1 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " des articles L. 2131-1 à L. 2131-4 du code général des collectivités territoriales et par les dispositions réglementaires prises pour leur application " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 121-39-1 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ".

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