Code des relations entre le public et l'administration

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles administratives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La Nouvelle-Calédonie a ses propres règles administratives différentes de celles de la métropole.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation de l'article L. 222-1 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de l'article L. 222-1 pour la Nouvelle-Calédonie sont remplacées par d'autres règles spécifiques.

Pour l'application de l'article L. 222-1 (Règles d'entrée en vigueur et de publication des actes des communes et de leurs établissements publics) en Nouvelle-Calédonie, les mots : " des articles L. 2131-1 (Exécution des actes communaux) à L. 2131-4 (Exclusions pour certains actes communaux) du code général des collectivités territoriales et par les dispositions réglementaires prises pour leur application " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 121-39-1 du code des communes de Nouvelle-Calédonie (Exécution et publication des actes communaux) ".

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre II
Article L562-15