Article R562-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des instructions et circulaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les instructions et circulaires sont publiées dans le journal officiel au moins trois fois par an.
Pour l'application de l'article R. 312-4 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".
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