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Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sont modifiées pour s'adapter au territoire et à ses autorités.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces et la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Créé parDÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015art.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces et la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.