Code des procédures civiles d'exécution

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles de procédure civile pour l'outre-mer

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales de procédure civile pour chaque territoire d'outre-mer français.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES