En vigueur depuis le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des TAAF du code des procédures civiles d'exécution
Résumé. Le code des procédures civiles d'exécution ne s'applique pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent code n'est pas applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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