Code des procédures civiles d'exécution
Section 3 : La mise en vente des biens saisis
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Vente des biens saisis
Résumé. La section explique comment les biens saisis sont vendus, soit par le débiteur lui-même dans un délai d'un mois, soit aux enchères publiques pour une vente équitable.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Section 3 : La mise en vente des biens saisis
Sous-section 1 : La vente amiable
Sous-section 2 : La vente forcée