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Section 5
Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds
R221-57 — R221-61
Section parente
Chapitre II
La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
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Sous-section 1
L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire
R222-1
Sous-section 1 : L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire
Paragraphe 1 : L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remise
Paragraphe 2 : L'appréhension entre les mains d'un tiers
Sous-section 2 : L'appréhension sur injonction du juge
