Créé le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contester une saisie-vente
Résumé. Si tu contestes une saisie-vente, tu dois aller devant le juge de l'exécution du lieu où la saisie a eu lieu.
Les contestations relatives à la saisie-vente sont portées devant le juge de l'exécution du lieu de la saisie.
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