Section suivante
Code des ports maritimes
Livre II : Droits de port et de navigation
Abrogé1 janvier 2015
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2014
Livre II : Droits de port et de navigation
Titre Ier : Droits de port
Titre II : Droit annuel sur le navire
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer