Section suivante
Code des ports maritimes
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mercredi 31 décembre 2014
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers)
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Titre III : Sanctions et dispositions diverses
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer