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Code des ports maritimes
Annexes
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
Abrogé20 juillet 2009Définitions
Abrogé20 juillet 2009Désignation des postes à quai
Abrogé20 juillet 2009Admission des bâtiments dans le port
Abrogé20 juillet 2009Déclaration d'entrée et de sortie
Abrogé20 juillet 2009Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux
Abrogé20 juillet 2009Bâtiments militaires français et étrangers
Abrogé20 juillet 2009Mouillage et relevage des ancres
Abrogé20 juillet 2009Mouvement des bâtiments
Abrogé20 juillet 2009Amarrage
Abrogé20 juillet 2009Déplacements sur ordre
Abrogé20 juillet 2009Personnel à maintenir à bord
Abrogé20 juillet 2009Manoeuvres de chasse, vidange, pompage
Abrogé20 juillet 2009Affectations des quais
Abrogé20 juillet 2009Durée d'occupation des postes, quais et terre-pleins
Abrogé20 juillet 2009Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins
Abrogé20 juillet 2009Propreté des eaux du port
Abrogé20 juillet 2009Ramonage et incinération des déchets
Abrogé20 juillet 2009Marchandises infectes
Abrogé20 juillet 2009Nettoyage des quais et terre-pleins
Abrogé20 juillet 2009Restrictions concernant l'usage du feu
Abrogé20 juillet 2009Interdiction de fumer
Abrogé20 juillet 2009Consignes de lutte contre les sinistres
Abrogé20 juillet 2009Réparations et essais des machines
Abrogé20 juillet 2009Mise à l'eau des bâtiments
Abrogé20 juillet 2009Epaves et bâtiments vétustes ou désarmés
Abrogé20 juillet 2009Conservation du domaine public
Abrogé20 juillet 2009Accès des personnes sur le port
Abrogé20 juillet 2009Circulation et stationnement des véhicules
Abrogé20 juillet 2009Dépôt des marchandises
Abrogé20 juillet 2009Rangement des appareils de manutention
Abrogé20 juillet 2009Exécution des travaux et d'ouvrages
Abrogé20 juillet 2009Manoeuvres des amarres
Abrogé20 juillet 2009Abrogé depuis le lundi 20 juillet 2009
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au dimanche 19 juillet 2009