Code des ports maritimes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Gestion des ports maritimes
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Titre Ier : Ports autonomes
Abrogé1 janvier 2015Titre III : Installations portuaires de plaisance
Abrogé1 janvier 2015Titre IV : Conseils portuaires
Abrogé11 septembre 1999Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2015Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
Abrogé20 mars 1993Titre Ier : Ports autonomes
Abrogé20 mars 1993Titre IV : Commissions permanente d'enquête
Abrogé3 janvier 1984Livre II : Droits de port et de navigation
Abrogé1 janvier 2015Titre Ier : Droits de port
Abrogé1 janvier 2015Titre II : Droit annuel sur le navire
Abrogé1 janvier 2015Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2015Livre III : Police des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Titre préliminaire : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2015Titre Ier : Police du plan d'eau
Abrogé1 janvier 2015Titre II : Sûreté portuaire
Abrogé1 janvier 2015Titre III : Polices de la grande voirie
Abrogé1 janvier 2015Titre IV : Dispositions spéciales
Abrogé1 janvier 2015Titre V : Règlements de police
Abrogé20 juillet 2009Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2015Livre III : Police des ports
Abrogé1 mars 1994Titre V : Règlements de police
Abrogé1 mars 1994Livre IV : Voies ferrées portuaires
Abrogé1 janvier 2015Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé31 décembre 2007Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée
Abrogé31 décembre 2007Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires
Abrogé31 décembre 2007Titre V : Police et surveillance
Abrogé31 décembre 2007Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé31 décembre 2007Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2015Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Titre III : Sanctions et dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2015Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2015Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements
Abrogé1 janvier 2015Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Abrogé1 janvier 2015Titre II : Conseils portuaires
Abrogé1 janvier 2015Titre III : Domaine public portuaire
Abrogé1 janvier 2015Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
Abrogé19 mars 2005Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Abrogé19 mars 2005Titre II : Conseils portuaires
Abrogé19 mars 2005Titre III : Domaine public portuaire
Abrogé19 mars 2005Livre VII : Conseil national des communautés portuaires
Abrogé30 avril 2002Titre Ier : Chapitre unique
Abrogé30 avril 2002Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé30 avril 2002En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978