Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Gestion des ports maritimes

Résumé. Ce texte parle de la gestion et de l'aménagement des ports maritimes non autonomes et de pêche, ainsi que du rôle du conseil portuaire.

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 1978

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
Livre II : Droits de port et de navigation
Livre III : Police des ports maritimes
Livre III : Police des ports
Livre IV : Voies ferrées portuaires
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
Livre VII : Conseil national des communautés portuaires