Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les revenus de remplacement sont définis pour appliquer les règles de cumul entre pension et revenus d'activité.
Les règles de réduction de pension pour cumul avec une activité professionnelle ne s'appliquent pas aux pensions militaires, gérées par le service des retraites de l'État.
- Origine inconnue
La référence à l'article L.84 a été mise à jour vers l'article L.86, sans autre modification du texte.
La référence à un article du code de la sécurité sociale a été remplacée par deux articles différents, élargissant les exceptions possibles au plafond de quatre trimestres par année civile.
La version actuelle ajoute une nouvelle catégorie de périodes réputées avoir donné lieu à cotisations : les trimestres de bonification ou de majoration de durée d'assurance prévus par le code des pensions civiles et militaires de retraite, dans la limite de deux trimestres.
La version actuelle ajoute le congé supplémentaire de naissance comme période prise en compte pour le calcul de la durée d'interruption d'activité.
Les modifications concernent principalement les dates de naissance et les âges de liquidation anticipée pour les fonctionnaires nés entre 1965 et 1969, avec des ajustements spécifiques pour chaque année.
La version actuelle supprime la garantie d'un montant minimal de pension de réversion combinée avec d'autres ressources, qui était égale à l'allocation pour vieux travailleurs salariés plus l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
La version actuelle précise que les majorations de durée d'assurance sont également prévues à l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale, en plus des autres articles mentionnés.
La version actuelle précise que l'âge mentionné dans le code de la sécurité sociale est celui du premier alinéa de l'article L. 161-17-2, alors que la version précédente ne spécifiait pas d'alinéa.
La version actuelle précise davantage les conditions de cotisation pour l'abaissement de l'âge de la retraite des fonctionnaires, en détaillant les périodes prises en compte.
La version actuelle précise que l'un des deux trimestres de majoration est pris en compte au titre de la bonification prévue au b ter de l'article L. 12, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.
La version actuelle met à jour la référence de l'article concernant la perte de pension en cas de fausse déclaration, passant de L. 85 à L. 86.
Le changement principal est la modification de la référence d'article, passant de L. 84 à L. 86, et le déplacement de l'indication d'alinéa (du deuxième au premier).
La nouvelle version simplifie et clarifie les conditions de cumul entre une pension militaire et des revenus professionnels, en supprimant les références à des articles spécifiques du code de la sécurité sociale et en réorganisant les exceptions.
La nouvelle version simplifie et élargit l'application des articles du code de la sécurité sociale, en supprimant les exceptions et en rendant les règles applicables à toutes les personnes concernées.
La version actuelle clarifie et réorganise les exceptions pour le calcul de la pension, notamment en ajoutant des cas spécifiques pour les militaires et les fonctionnaires civils, tout en supprimant des références à des articles de loi obsolètes.
Le texte de référence pour le calcul du minimum garanti des pensions de réversion a été mis à jour, remplaçant l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse par l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
La référence précise au code de la sécurité sociale a été modifiée pour plus de clarté.
La version actuelle ajoute une nouvelle bonification pour les femmes fonctionnaires ou militaires ayant accouché après leur recrutement, ainsi que la suppression de quatre paragraphes abrogés (e, f, g, h) dans la version précédente.
Les assurés peuvent bénéficier d'une réduction sur le coût du rachat de trimestres pour des périodes de formation initiale, s'ils en font la demande avant leurs 40 ans.
Les cotisations pour la retraite peuvent être payées en plusieurs fois selon le nombre de trimestres, avec des délais et des majorations spécifiques.
L'article explique comment calculer le coût pour racheter des trimestres d'études pour sa retraite, en fonction de l'âge et du type de rachat.
La version actuelle ajoute une condition temporaire pour certains emplois d'officiers généraux, en précisant qu'ils doivent être occupés avant le 15 décembre 2025.
La référence à l'article du code de procédure pénale a été mise à jour, passant de l'article 375 à l'article L. 4326-18.