Article L12 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires ou militaires
Résumé Les femmes fonctionnaires ou militaires qui ont des enfants après 2004 gagnent deux trimestres supplémentaires de cotisation pour chaque enfant.
Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, bénéficient d'une majoration de durée d'assurance fixée à deux trimestres.
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