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Substitutions d'articles dans les marchés publics
Résumé. L'article précise les substitutions d'articles dans les marchés publics pour l'exploitation, la maintenance et la conception.
Les dispositions de l'article 73 (Marchés publics avec objectifs de performance)Art. 73Marchés publics avec objectifs de performanceLes marchés publics de réalisation, exploitation ou maintenance ont des objectifs de performance mesurables et une durée adaptée. sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " l'article 168-1 (Règles spécifiques pour les marchés de conception-réalisation)Art. 168-1Règles spécifiques pour les marchés de conception-réalisationLes marchés de conception-réalisation sont soumis à des règles spécifiques, avec des procédures d'appel d'offres ou négociées, et prévoient des primes pour les candidats. ” aux mots : " l'article 69 (Procédures pour les marchés de conception-réalisation)Art. 69Procédures pour les marchés de conception-réalisationLes marchés de conception-réalisation sont passés par appel d'offres restreint avec un jury indépendant qui évalue les candidatures et les prestations. ”, des mots : " l'article 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29)Art. 148Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29Les marchés de services non mentionnés dans l'article 29 peuvent être passés selon une procédure adaptée, avec des règles spécifiques pour les montants élevés. ” aux mots : " l'article 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29)Art. 30Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29Les marchés de services non mentionnés dans l'article 29 peuvent être passés selon une procédure adaptée, avec des règles spécifiques pour ceux dépassant 209 000 € HT. ”, des mots : " l'article 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics)Art. 146Procédures adaptées pour les petits marchés publicsLes marchés de faible valeur peuvent être passés selon des procédures adaptées, avec moins de formalités, mais en respectant certaines règles. ” aux mots : " l'article 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics)Art. 28Procédures adaptées pour les petits marchés publicsLes marchés publics de faible valeur peuvent être passés selon une procédure adaptée, avec des règles flexibles fixées par l'acheteur. ” et des mots : " l'article 144 (Procédures de passation des marchés publics)Art. 144Procédures de passation des marchés publicsLes entités adjudicatrices peuvent choisir entre différentes procédures pour passer leurs marchés, comme les appels d'offres ou les procédures négociées, avec ou sans mise en concurrence préalable. ” aux mots : " l'article 26 (Procédures de passation des marchés publics)Art. 26Procédures de passation des marchés publicsLes pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés publics selon différentes procédures, formalisées ou adaptées, en fonction du montant estimé du besoin. ”.