Code des marchés publics

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitutions d'articles dans les marchés publics

Résumé. L'article précise les substitutions d'articles dans les marchés publics pour l'exploitation, la maintenance et la conception.

Les dispositions de l'article 73 (Marchés publics avec objectifs de performance) sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " l'article 168-1 (Règles spécifiques pour les marchés de conception-réalisation) ” aux mots : " l'article 69 (Procédures pour les marchés de conception-réalisation) ”, des mots : " l'article 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) ” aux mots : " l'article 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) ”, des mots : " l'article 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) ” aux mots : " l'article 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) ” et des mots : " l'article 144 (Procédures de passation des marchés publics) ” aux mots : " l'article 26 (Procédures de passation des marchés publics) ”.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 31 mars 2016

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
Article 168-2