Code des marchés publics

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Abrogée1 avril 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 31 mars 2016

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
Article 168-2