Code des marchés publics

Section 4 : Dispositions particulières pour le concours

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de concours et publication de l'avis

Résumé. Si on fait un concours, on suit l'article 70, mais l'avis d'appel public doit être publié selon l'article 150.

Lorsque les entités adjudicatrices choisissent la procédure de concours, les dispositions de l'article 70 (Procédure des concours pour les marchés publics) sont applicables.

Toutefois, l'avis d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l'article 150 (Publicité des marchés publics).

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Section 4 : Dispositions particulières pour le concours
Article 167