Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert

Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint

Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence

Section 4 : Dispositions particulières pour le concours

Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre

Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation