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Adaptation des règles de calcul pour les marchés publics
Résumé. L'article précise les conditions d'application de l'article 27 en remplaçant certaines mentions pour s'adapter aux fournitures et services.
Les dispositions de l'article 27 (Estimation de la valeur des marchés publics)Art. 27Estimation de la valeur des marchés publicsLes règles pour estimer la valeur des achats publics sont strictes et ne peuvent être contournées. sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " définis au III de l'article 144 (Procédures de passation des marchés publics)Art. 144Procédures de passation des marchés publicsLes entités adjudicatrices peuvent choisir entre différentes procédures pour passer leurs marchés, comme les appels d'offres ou les procédures négociées, avec ou sans mise en concurrence préalable. ” aux mots : " définis à l'article 26 (Procédures de passation des marchés publics)Art. 26Procédures de passation des marchés publicsLes pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés publics selon différentes procédures, formalisées ou adaptées, en fonction du montant estimé du besoin. ” et des mots : " la valeur des fournitures et services ” aux mots : " la valeur des fournitures ”.