Code des marchés publics
Chapitre III : Organisation de la publicité
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre III : Organisation de la publicité
Section 1 : Avis périodique indicatif
Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence