Code des marchés publics
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
Section 1 : Présentation et seuils des procédures
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques
Section 3 : Procédure adaptée
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services