Section précédente

Section suivante

Code des marchés publics

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres

Abrogé1 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des variantes dans les marchés publics

Résumé. Les variantes sont autorisées dans les marchés publics si l'avis d'appel à la concurrence ne précise pas leur interdiction.

Les dispositions de l'article 50 (Variantes dans les marchés publics) sont applicables.

Toutefois, pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de la consultation ne précisent pas si les variantes sont autorisées, elles sont admises.

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de seuils dans l'article 54

Résumé. L'article 158 indique que l'article 54 s'applique, mais remplace le seuil du III de l'article 144 par les seuils du II de l'article 26.

Les dispositions de l'article 54 (Enchère électronique dans les marchés publics) sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " au seuil fixé au III de l'article 144 (Procédures de passation des marchés publics) " aux mots : " aux seuils fixés au II de l'article 26 (Procédures de passation des marchés publics) ".

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des offres avec produits hors UE

Résumé. Les offres de marchés contenant plus de 50% de produits hors UE peuvent être rejetées, sauf si elles sont équivalentes en prix.

Lorsque les offres présentées dans le cadre de la passation d'un marché de fournitures contiennent des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif des entreprises de l'Union européenne aux marchés de ces pays, ces offres peuvent être rejetées lorsque la part des produits originaires des pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant ces offres. Pour l'application du présent article, les logiciels utilisés dans les équipements de réseaux de télécommunications sont considérés comme des produits.

Lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution, une préférence est accordée à celle des offres qui ne peut être rejetée en application des dispositions de l'alinéa précédent. Pour l'application de ces dispositions, deux offres sont considérées comme équivalentes si l'écart entre leur prix n'excède pas 3 %.

Une offre n'est toutefois pas préférée à une offre équivalente lorsque ce choix conduirait l'entité adjudicatrice à acquérir un matériel présentant des caractéristiques techniques différentes de celles du matériel qu'elle possède déjà et entraînerait des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien ou des coûts disproportionnés.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres
Article 157
Article 158
Article 159