Section précédente
Sous-section 9
Affectation
L425-20
Section parente
Titre III
ENVIRONNEMENT
Section suivante
Sous-section 2
Fait générateur
L433-6 — L433-7
Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
