Section précédente
Sous-section 9
Affectation
L421-263
Section parente
Titre II
MOBILITÉS
Section suivante
Paragraphe 1
Aéronefs et aérodromes
L422-1 — L422-2
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Montant des taxes
Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 4 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant de la taxe
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales
Sous-section 6 : Constatation de la taxe
Sous-section 7 : Paiement de la taxe
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Sous-section 9 : Affectation
Section 3 : Taxe sur le transport aérien de marchandises
Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes
