Section parente

Section 3

Montant de l'accise

Section suivante

Sous-section 2

Consommation dans le cadre de certaines relations internationales

L311-9 — L311-11

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Consommation dans les territoires tiers

Article L311-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des produits sortants de suspension de l'accise pour les territoires tiers

Résumé Certains produits qui quittent la France pour aller vers d'autres pays ou sont en transit ne paient pas d'accise.

Sont exonérés les produits qui sortent d'un régime de suspension de l'accise dans l'une des conditions suivantes :

1° Ils quittent le territoire de taxation à destination d'un territoire tiers ;

2° Ils sont placés sous le régime du transit externe au sens de l'article 226 du code des douanes de l'Union.

2 versions

Article L311-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'accise pour les produits destinés aux territoires tiers

Résumé Des produits achetés pour partir à l'étranger par avion, train ou bateau ne sont pas taxés s'ils sont achetés dans des zones spécifiques.

Sont exonérés de l'accise les produits qui sont fournis à des voyageurs qui les emportent dans leurs bagages personnels et se rendent dans un territoire tiers par voie maritime, aérienne ou ferroviaire lorsque la fourniture intervient en sortie du régime de suspension de l'accise dans l'un des lieux suivants :
1° L'enceinte des ports, des aéroports ou de la partie du terminal ferroviaire de Coquelles réservée aux passagers se rendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ;
2° A bord des navires et aéronefs au cours d'un trajet à destination d'un territoire tiers.

1 version