Code des impositions sur les biens et services
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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Structure du Code des impositions sur les biens et services
Résumé. Le Code des impositions sur les biens et services en France est divisé en plusieurs livres qui expliquent les règles générales et spécifiques pour taxer différents produits et secteurs.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS