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Titre XII

Contentieux et recouvrement

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Paragraphe 1

Droit de rétention

378

Code des douanes

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution

Paragraphe 1 : Droit de rétention

Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation

Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne

Section 2 : Voies d'exécution

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane

Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire

Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane

Section 3 : Droit de remise

Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations