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A. - Vente avant jugement et mise à disposition des marchandises périssables et des moyens de transport

389

Code des douanes

Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane

A. - Vente avant jugement et mise à disposition des marchandises périssables et des moyens de transport

B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises

C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction