Code des douanes

Section 3 : Fait générateur et exigibilité de la taxe

Abrogée1 janvier 2017
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Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigibilité de la taxe pour les camions sur les routes fréquentées

Résumé. La taxe est due quand un gros camion passe à un point de péage sur une route très fréquentée.

Le fait générateur intervient et la taxe est exigible lors du franchissement, par un véhicule de transport de marchandises mentionné à l'article 271 (Définition des véhicules de transport de marchandises), d'un point de tarification mentionné au II de l'article 270 (Définition des routes taxables).

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Section 3 : Fait générateur et exigibilité de la taxe
Article 273