Abrogé1 janvier 2017
Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité de la taxe pour les camions sur les routes fréquentées
Résumé. La taxe est due quand un gros camion passe à un point de péage sur une route très fréquentée.
Le fait générateur intervient et la taxe est exigible lors du franchissement, par un véhicule de transport de marchandises mentionné à l'article 271 (Définition des véhicules de transport de marchandises), d'un point de tarification mentionné au II de l'article 270 (Définition des routes taxables).
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