Code des douanes

Article 70

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Article 70

Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accostage des navires dans les ports dotés d'un bureau de douane

Résumé. Les bateaux doivent s'arrêter dans les ports avec un bureau de douane, sauf en cas de problème grave.

Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance