Article 70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accostage des navires dans les ports dotés d'un bureau de douane
Résumé Les bateaux doivent s'arrêter dans les ports avec un bureau de douane, sauf en cas de problème grave.
Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.
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