Code des douanes

Article 71

Article 71

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Présentation du journal de bord à l'entrée du port

Résumé À l'arrivée dans un port, le capitaine doit montrer le journal de bord aux douaniers.

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.


Historique des versions

Version 1

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.