Code des douanes

Article 71

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Article 71

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Présentation du journal de bord à l'entrée du port

Résumé. À l'arrivée dans un port, le capitaine doit montrer le journal de bord aux douaniers.

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance