Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone maritime des douanes
Résumé Quand un bateau arrive dans la zone des douanes, le capitaine doit montrer le document officiel et en donner une copie aux agents des douanes.
Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :
a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) leur remettre une copie du manifeste.
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