Code des douanes

Article 69

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Article 69

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :

a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;

b) leur remettre une copie du manifeste.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone maritime des douanes

Résumé. Quand un bateau arrive dans la zone des douanes, le capitaine doit montrer le document officiel et en donner une copie aux agents des douanes.

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :

a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;

b) leur remettre une copie du manifeste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance