Résumé Pour les marchandises arrivant par bateau, le manifeste du navire doit être détaillé et signé par le capitaine, sans regrouper plusieurs colis et en mentionnant clairement les marchandises interdites.

Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.
Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.
Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.
Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.

2. Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.

3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.