Article 74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations douanières des commandants militaires
Résumé Les chefs de bateaux militaires doivent faire toutes les démarches douanières que font les chefs de bateaux marchands lorsqu'ils arrivent au port.
Mots-clés : Douane Marine militaire Importation Formalités portuaires
Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.
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