Code des douanes

Article 74

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Article 74

Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Obligations douanières des commandants militaires

Résumé. Les chefs de bateaux militaires doivent faire toutes les démarches douanières que font les chefs de bateaux marchands lorsqu'ils arrivent au port.

Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance