Code des douanes

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

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Adaptation des règles douanières pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles douanières s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, en adaptant certains termes comme 'interrégional' par 'régional'.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Extension des pouvoirs des directeurs régionaux des douanes en Guyane et Guadeloupe

Résumé. En Guyane et en Guadeloupe, les directeurs régionaux des douanes peuvent aussi agir en justice et faire des transactions, comme les directeurs interrégionaux.

Pour l'application des articles R. 611-3 (Représentation en justice par les responsables des douanes) et R. 613-1 (Conditions pour transiger sur des infractions douanières) en Guyane et en Guadeloupe, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des termes douaniers pour La Réunion et Mayotte

Résumé. À La Réunion et à Mayotte, le terme 'interrégionaux' est remplacé par 'régionaux' dans les articles R. 611-3 et R. 613-1.

Pour l'application des articles R. 611-3 (Représentation en justice par les responsables des douanes) et R. 613-1 (Conditions pour transiger sur des infractions douanières) à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « régionaux ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles de signature pour la Guyane et la Guadeloupe

Résumé. L'article adapte les règles de signature des transactions douanières en Guyane et Guadeloupe.

Pour l'application de l'article R. 613-2 (Délégation de signature pour les transactions douanières) en Guyane et en Guadeloupe :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des transactions douanières à La Réunion et Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles de transaction douanière pour La Réunion et Mayotte en supprimant certaines parties et en remplaçant 'interrégionaux' par 'ou régionaux'.

Pour l'application de l'article R. 613-2 (Délégation de signature pour les transactions douanières) à La Réunion et à Mayotte :
1° Les premier, deuxième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « ou régionaux ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des règles de transaction douanière en Guyane et Guadeloupe

Résumé. En Guyane et en Guadeloupe, les règles de transaction douanière s'appliquent aussi bien aux directeurs interrégionaux qu'aux directeurs régionaux.

Pour l'application de l'article R. 613-3 (Qui peut proposer un accord pour les infractions douanières ?) en Guyane et en Guadeloupe, après le mot : « interrégional » sont insérés les mots : « ou régional ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des termes douaniers pour La Réunion et Mayotte

Résumé. À La Réunion et à Mayotte, le terme 'interrégional' est remplacé par 'régional' dans les règles de transaction douanière.

Pour l'application de l'article R. 613-3 (Qui peut proposer un accord pour les infractions douanières ?) à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « régional ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Adaptation des termes douaniers pour l'outre-mer

Résumé. Dans certains territoires d'outre-mer, le mot 'interrégional' est remplacé par 'régional' dans un article sur les habilitations des agents des douanes.

Pour l'application de l'article R. 641-1 (Autorisation des agents des douanes pour lutter contre les infractions en ligne) en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les deux occurrences du mot : « interrégional » sont remplacées par le mot : « régional ».

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Article R716-1
Article R716-2
Article R716-3
Article R716-4
Article R716-5
Article R716-6
Article R716-7