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Code des douanes

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

Article R716-1

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des directeurs régionaux des douanes en Guyane et Guadeloupe

Résumé. En Guyane et en Guadeloupe, les directeurs régionaux des douanes peuvent aussi agir en justice et faire des transactions, comme les directeurs interrégionaux.

Pour l'application des articles R. 611-3 et R. 613-1 en Guyane et en Guadeloupe, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».

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Article R716-2

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes douaniers pour La Réunion et Mayotte

Résumé. À La Réunion et à Mayotte, le terme 'interrégionaux' est remplacé par 'régionaux' dans les articles R. 611-3 et R. 613-1.

Pour l'application des articles R. 611-3 et R. 613-1 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « régionaux ».

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Article R716-3

Créé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de signature pour la Guyane et la Guadeloupe

Résumé. L'article adapte les règles de signature des transactions douanières en Guyane et Guadeloupe.

Pour l'application de l'article R. 613-2 en Guyane et en Guadeloupe :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».

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Article R716-4

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des transactions douanières à La Réunion et Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles de transaction douanière pour La Réunion et Mayotte en supprimant certaines parties et en remplaçant 'interrégionaux' par 'ou régionaux'.

Pour l'application de l'article R. 613-2 à La Réunion et à Mayotte :
1° Les premier, deuxième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « ou régionaux ».

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Article R716-5

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de transaction douanière en Guyane et Guadeloupe

Résumé. En Guyane et en Guadeloupe, les règles de transaction douanière s'appliquent aussi bien aux directeurs interrégionaux qu'aux directeurs régionaux.

Pour l'application de l'article R. 613-3 en Guyane et en Guadeloupe, après le mot : « interrégional » sont insérés les mots : « ou régional ».

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Article R716-6

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes douaniers pour La Réunion et Mayotte

Résumé. À La Réunion et à Mayotte, le terme 'interrégional' est remplacé par 'régional' dans les règles de transaction douanière.

Pour l'application de l'article R. 613-3 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « régional ».

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Article R716-7

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes douaniers pour l'outre-mer

Résumé. Dans certains territoires d'outre-mer, le mot 'interrégional' est remplacé par 'régional' dans un article sur les habilitations des agents des douanes.

Pour l'application de l'article R. 641-1 en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les deux occurrences du mot : « interrégional » sont remplacées par le mot : « régional ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
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