Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de signature pour la Guyane et la Guadeloupe
Résumé. L'article adapte les règles de signature des transactions douanières en Guyane et Guadeloupe.
Pour l'application de l'article R. 613-2 en Guyane et en Guadeloupe :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».