Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles douanières générales s'appliquent automatiquement à Saint-Barthélemy.
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
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