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Chapitre VI

Code des douanes

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

Article R715-1

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles douanières pour la Guyane et la Guadeloupe

Résumé. En Guyane et en Guadeloupe, les décisions de fermeture administrative des établissements peuvent être prises par des directeurs régionaux, et pas seulement interrégionaux.

Pour l'application de l'article R. 532-1 en Guyane et en Guadeloupe, après le mot : « interrégional » sont insérés les mots : « ou régional ».

1 version

Article R715-2

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour La Réunion et Mayotte

Résumé. À La Réunion et à Mayotte, le terme 'interrégional' est changé en 'régional' dans les règles de fermeture administrative des établissements.

Pour l'application de l'article R. 532-1 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « régional ».

1 version

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Article R715-1
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