Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes douaniers pour La Réunion et Mayotte
Résumé. À La Réunion et à Mayotte, le terme 'interrégionaux' est remplacé par 'régionaux' dans les articles R. 611-3 et R. 613-1.