Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des transactions douanières à La Réunion et Mayotte
Résumé. L'article adapte les règles de transaction douanière pour La Réunion et Mayotte en supprimant certaines parties et en remplaçant 'interrégionaux' par 'ou régionaux'.
Pour l'application de l'article R. 613-2 à La Réunion et à Mayotte :
1° Les premier, deuxième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « ou régionaux ».