Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes douaniers pour l'outre-mer
Résumé. Dans certains territoires d'outre-mer, le mot 'interrégional' est remplacé par 'régional' dans un article sur les habilitations des agents des douanes.
Pour l'application de l'article R. 641-1 en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les deux occurrences du mot : « interrégional » sont remplacées par le mot : « régional ».