Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des directeurs régionaux des douanes en Guyane et Guadeloupe
Résumé. En Guyane et en Guadeloupe, les directeurs régionaux des douanes peuvent aussi agir en justice et faire des transactions, comme les directeurs interrégionaux.