Code des douanes

Article L785-2

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Article L785-2

I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 522-1 (Responsabilité en cas d'erreurs dans les déclarations douanières), la référence aux articles 127 (Dispositions relatives au régime du transit), 130 (Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes), 145 (Conditions d'accès aux entrepôts publics), 158 (Modalités d'application des règles douanières), 263 (Statut des marchandises sauvées des naufrages et des épaves), 270 (Définition des routes taxables) et 271 (Définition des véhicules de transport de marchandises) du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
2° A l'article L. 522-2 (Responsabilité du représentant en douane), la référence à l'article L. 221-5 (Enregistrement des représentants en douane) est supprimée.

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles sur la responsabilité en matière de douane s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 522-1 (Responsabilité en cas d'erreurs dans les déclarations douanières), la référence aux articles 127 (Dispositions relatives au régime du transit), 130 (Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes), 145 (Conditions d'accès aux entrepôts publics), 158 (Modalités d'application des règles douanières), 263 (Statut des marchandises sauvées des naufrages et des épaves), 270 (Définition des routes taxables) et 271 (Définition des véhicules de transport de marchandises) du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
2° A l'article L. 522-2 (Responsabilité du représentant en douane), la référence à l'article L. 221-5 (Enregistrement des représentants en douane) est supprimée.

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