Code des douanes

Article 127

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Article 127

1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles

120

(

Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane

)

Art. 120

Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane

Les marchandises sous douane doivent avoir un document avec une déclaration et une garantie financière.

à

124

(

Dispositions sur les droits et taxes en cas de non-respect des obligations douanières

)

Art. 124

Dispositions sur les droits et taxes en cas de non-respect des obligations douanières

Si des marchandises ne respectent pas les règles douanières, elles sont taxées et des pénalités sont appliquées, mais un cas de force majeure peut les exonérer.

ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'

article 120

(

Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane

)

Art. 120

Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane

Les marchandises sous douane doivent avoir un document avec une déclaration et une garantie financière.

ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire.

2. Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au régime du transit

Résumé. Les marchandises en transit doivent suivre des règles spécifiques et respecter des délais et itinéraires imposés par les douanes.

1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 120 (Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane) à 124 (Dispositions sur les droits et taxes en cas de non-respect des obligations douanières) ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120 (Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane) ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire.

2. Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance