Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026
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Dispositions relatives au régime du transit
1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 120 (Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane) à 124 (Dispositions sur les droits et taxes en cas de non-respect des obligations douanières) ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120 (Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane) ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire.
2. Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.