Code des douanes
Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles douanières dans les TAAF
Résumé. Cette section explique comment les règles douanières sur les qualifications, sanctions et responsabilités s'appliquent dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, avec des adaptations locales.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V
Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre V
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre V
Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre V
Section 5 : Conditions d'application du titre V du livre V