Article 263
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des marchandises sauvées des naufrages et des épaves
Résumé Les trucs trouvés en mer ou sur la plage sont considérés comme étrangers, sauf si on prouve le contraire.
Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.
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