Code des douanes

Article 263

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Article 263

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Statut des marchandises sauvées des naufrages et des épaves

Résumé. Les trucs trouvés en mer ou sur la plage sont considérés comme étrangers, sauf si on prouve le contraire.

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance