Code des douanes

Article L785-3

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Article L785-3

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3 (Sanctions pour infractions liées au tabac), les mots : « l'accise » sont remplacées par les mots : « l'imposition ayant le même objet que l'accise sur les produits du tabac applicable localement ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières sur le tabac dans les TAAF

Résumé. Les règles sur les infractions liées aux produits du tabac s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec une adaptation locale pour l'imposition.

I. - Les dispositions du titre III du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 531-3 (Sanctions pour infractions liées au tabac), les mots : « l'accise » sont remplacées par les mots : « l'imposition ayant le même objet que l'accise sur les produits du tabac applicable localement ».

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