Code des douanes

Article L441-1

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Article L441-1

Afin de procéder aux vérifications nécessaires, les agents de l'administration des douanes peuvent consigner les marchandises mentionnées aux articles L. 231-5 (Marchandises interdites ou réglementées par la douane) et L. 231-6 (Restrictions sur certaines marchandises européennes) ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées à ces mêmes dispositions et, le cas échéant, leurs moyens de transport, dans les locaux professionnels ou, à défaut, dans tout autre lieu autorisé par l'administration des douanes.
Lorsque le transfert des marchandises vers ces locaux ou lieux par les agents de l'administration des douanes est matériellement impossible, le transporteur les y achemine.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Consignation des marchandises par les douanes

Résumé. Les douaniers peuvent retenir certaines marchandises et leurs moyens de transport pour vérification, dans des lieux spécifiques ou autorisés.

Afin de procéder aux vérifications nécessaires, les agents de l'administration des douanes peuvent consigner les marchandises mentionnées aux articles L. 231-5 (Marchandises interdites ou réglementées par la douane) et L. 231-6 (Restrictions sur certaines marchandises européennes) ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées à ces mêmes dispositions et, le cas échéant, leurs moyens de transport, dans les locaux professionnels ou, à défaut, dans tout autre lieu autorisé par l'administration des douanes.
Lorsque le transfert des marchandises vers ces locaux ou lieux par les agents de l'administration des douanes est matériellement impossible, le transporteur les y achemine.

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