Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article explique quelles règles de contrôle des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions et modifications spécifiques.
I. - Les dispositions du titre IV du livre IV sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des dispositions de la section 2 du chapitre II, de la section 2 du chapitre III et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV et de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV qui ne sont pas applicables.
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » sont remplacés par les mots : « L. 231-1 et L. 232-2 » ;
2° A l'article L. 443-5, les mots : « L. 423-25 » sont remplacés par les mots : « L. 423-24 ».