Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des déclarations d'argent liquide en transit
Résumé. L'article explique comment les douanes vérifient si les règles sur la déclaration d'argent liquide entre l'Union européenne sont respectées.
La méconnaissance des obligations déclaratives prévues aux articles L. 152-1 à L. 152-1-2 du code monétaire et financier et par le règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union est recherchée et constatée dans les conditions prévues à l'article L. 152-4 du code monétaire et financier.