Code des douanes

Sous-section 1 : Dispositions applicables en matière de flux transfrontaliers

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des déclarations d'argent liquide en transit

Résumé. L'article explique comment les douanes vérifient si les règles sur la déclaration d'argent liquide entre l'Union européenne sont respectées.

La méconnaissance des obligations déclaratives prévues aux articles L. 152-1 à L. 152-1-2 du code monétaire et financier et par le règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union est recherchée et constatée dans les conditions prévues à l'article L. 152-4 du code monétaire et financier.

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retenue temporaire d'argent liquide non déclaré

Résumé. Les douaniers peuvent retenir temporairement de l'argent liquide transporté à travers les frontières, s'il n'a pas été déclaré correctement.

Les agents de l'administration des douanes peuvent retenir temporairement l'argent liquide transporté par porteur ou faisant l'objet d'un envoi sans l'intervention d'un porteur, à destination ou en provenance de l'étranger, dans les conditions prévues au II de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier.

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recours contre la retenue temporaire d'argent liquide

Résumé. On peut contester une décision de retenue d'argent liquide à la frontière dans un délai de 15 jours.

La décision de retenue temporaire peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues à l'article L. 152-5 du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 1 : Dispositions applicables en matière de flux transfrontaliers
Article L427-38
Article L427-39
Article L427-40